Loi 25 · Québec
Politique de confidentialité
Ce que nous recueillons, pourquoi, avec qui c'est partagé et comment exercer vos droits — conformément à la Loi 25 du Québec.
En bref
- Vos renseignements ne sont jamais vendus, loués ni échangés.
- Aucun témoin publicitaire, aucun traceur, aucun profilage.
- Vos numéros de carte ne transitent jamais par nos serveurs.
- Accès, correction, suppression et portabilité : sur simple demande.
Dernière mise à jour :
01Responsable de la protection des renseignements personnels
Améthyste exploite la boutique en ligne amethystehairproductscanada.ca et est responsable des renseignements personnels qu'elle y recueille.
Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, la personne ayant la plus haute autorité au sein d'Améthyste assume la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Elle veille à l'application de la présente politique et traite toute demande d'accès, de rectification ou de plainte. Ses coordonnées figurent au bas de cette page.
02Renseignements que nous recueillons
Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire aux fins décrites à la section suivante.
| Contexte | Renseignements recueillis |
|---|---|
| Commande | Nom, adresse courriel, adresse de livraison et de facturation, contenu et montant de la commande. |
| Compte client | Adresse courriel, nom d'affichage. Le mot de passe est géré et chiffré par Firebase Authentication : nous n'y avons jamais accès. |
| Demande de compte professionnel | Nom de l'entreprise, numéro de téléphone, adresse, et une pièce justificative (diplôme ou attestation) servant uniquement à vérifier votre statut de professionnel. |
| Formulaire de contact | Nom, adresse courriel et contenu de votre message. |
| Paiement | Les données de votre carte sont saisies dans un champ sécurisé fourni par Square et transmises directement à Square. Nous n'en conservons que l'identifiant de transaction, le montant et le statut. |
Nous ne recueillons aucune donnée de santé, biométrique ou de géolocalisation, et nous ne demandons jamais votre numéro d'assurance sociale.
03Pourquoi nous les recueillons
- Traiter, expédier et suivre vos commandes.
- Émettre les factures et respecter nos obligations comptables et fiscales.
- Vérifier l'admissibilité d'une demande de compte professionnel et donner accès aux tarifs correspondants.
- Répondre à vos questions et vous transmettre les courriels liés à votre commande ou à votre compte.
- Assurer la sécurité du site, authentifier les connexions et prévenir la fraude.
Nous n'utilisons vos renseignements à aucune autre fin. Nous ne vous envoyons pas d'infolettre et n'utilisons pas vos coordonnées à des fins publicitaires. Si une nouvelle finalité devait s'ajouter, nous vous en informerions et obtiendrions votre consentement au préalable.
04Consentement
Votre consentement est demandé de manière libre et éclairée, pour des fins précises. Les renseignements liés à une commande sont, quant à eux, nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat de vente.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable. Selon le renseignement visé, cela peut nous empêcher de traiter une commande en cours ou de maintenir votre compte : nous vous l'expliquerons avant d'agir.
Conformément à l'article 9.1 de la Loi 25, les paramètres de confidentialité du site sont réglés par défaut au niveau le plus élevé. Aucun suivi n'est activé et aucun réglage n'est requis de votre part.
05Paiements
Les paiements sont traités par Square, un fournisseur certifié PCI-DSS qui agit comme sous-traitant de paiement. Le formulaire de carte affiché à l'étape du paiement est hébergé par Square dans un cadre isolé : les numéros de carte ne touchent jamais nos serveurs et ne sont jamais enregistrés par nous.
06Témoins (cookies) et stockage local
Le site n'utilise que deux témoins, tous deux strictement nécessaires à son fonctionnement.
| Témoin | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| session | Maintient votre connexion à votre compte. Témoin HttpOnly et chiffré, émis par Firebase, illisible par les scripts du navigateur. | 5 jours |
| amethyste_locale | Mémorise votre choix de langue (français ou anglais). | 12 mois |
Aucun témoin publicitaire, aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur tiers et aucun profilage ne sont utilisés sur ce site.
Votre panier n'est enregistré nulle part : il reste en mémoire le temps de votre visite et se réinitialise dès que vous rafraîchissez ou quittez la page. Aucun autre renseignement n'est conservé dans votre navigateur.
Vous pouvez supprimer ces témoins depuis les réglages de votre navigateur. Supprimer le témoin de session vous déconnecte simplement de votre compte.
07Fournisseurs et communication hors Québec
Nous faisons appel à un nombre restreint de fournisseurs, qui traitent les renseignements uniquement pour notre compte et selon nos instructions. Certains hébergent leurs infrastructures à l'extérieur du Québec.
| Fournisseur | Rôle | Traitement |
|---|---|---|
| Square | Traitement des paiements par carte | Canada, États-Unis |
| Google (Firebase) | Authentification, base de données et stockage des fichiers téléversés | États-Unis |
| Twilio SendGrid | Envoi des courriels transactionnels (confirmations, réponses) | États-Unis |
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous évaluons, avant de confier des renseignements à un fournisseur situé hors du Québec, si ceux-ci y bénéficieront d'une protection adéquate au regard des principes de protection généralement reconnus. Chaque fournisseur est lié par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité.
En dehors de ces fournisseurs, nous ne communiquons vos renseignements à aucun tiers, sauf si la loi nous y oblige ou si vous nous le demandez expressément.
08Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Passé ce délai, ils sont détruits ou anonymisés.
| Renseignements | Durée de conservation |
|---|---|
| Commandes, factures et pièces comptables | 6 ans suivant la fin de l'exercice financier concerné, tel que l'exigent les autorités fiscales. |
| Compte client ou professionnel | Tant que le compte existe. Supprimé sur demande, sous réserve des pièces comptables ci-dessus. |
| Pièce justificative professionnelle | Le temps que le statut professionnel demeure actif, puis détruite. |
| Messages du formulaire de contact | Ils ne sont pas enregistrés dans notre base de données : ils nous parviennent par courriel et sont conservés au plus 24 mois. |
| Témoins | Voir les durées indiquées à la section 6. |
09Sécurité et incidents de confidentialité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les sessions reposent sur un témoin HttpOnly chiffré, l'accès aux données est restreint par rôle et vérifié côté serveur à chaque requête, et aucune donnée de carte de crédit n'est stockée par nous.
Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. En cas d'incident présentant un risque qu'un préjudice sérieux vous soit causé, nous en aviserons sans délai la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, comme l'exige la Loi 25.
10Vos droits
La Loi 25 vous reconnaît les droits suivants sur vos renseignements personnels :
- Accès — obtenir la communication des renseignements que nous détenons sur vous.
- Rectification — faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
- Suppression — faire supprimer votre compte et les renseignements dont la conservation n'est plus nécessaire.
- Retrait du consentement — mettre fin en tout temps à un traitement fondé sur votre consentement.
- Portabilité — recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, ou en demander la communication à un tiers.
- Désindexation et cessation de diffusion — demander que cesse la diffusion d'un renseignement vous concernant ou que soit désindexé tout hyperlien y donnant accès, aux conditions prévues par la loi.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Le traitement de votre demande est gratuit; si des frais raisonnables de transcription ou de reproduction devaient s'appliquer, nous vous en informerions avant d'y donner suite.
11Décisions automatisées et profilage
Aucune décision vous concernant n'est prise de façon exclusivement automatisée. L'approbation d'une demande de compte professionnel est examinée par une personne. Nous n'effectuons aucun profilage et n'utilisons aucune technologie d'identification, de localisation ou de suivi.
12Renseignements concernant les mineurs
Notre boutique s'adresse à une clientèle adulte. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant une personne de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si vous croyez que de tels renseignements nous ont été transmis, écrivez-nous et nous les supprimerons.
13Plainte
Si le traitement de votre demande ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca ou 1 888 528-7741.
14Modifications de la politique
Toute modification est publiée sur cette page et la date de mise à jour est ajustée en conséquence. Si un changement devait modifier de façon importante la manière dont nous traitons vos renseignements, nous vous en informerions avant qu'il ne prenne effet.
Exercer vos droits
Pour une demande d'accès, de rectification, de suppression ou de portabilité, ou pour toute question sur cette politique :
Responsable de la protection des renseignements personnels
info@amethystehairproductscanada.caObjet suggéré : « Protection des renseignements personnels »
Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca · 1 888 528-7741